Alexandre Jamet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexandre JAMET
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000055111675
(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 2026
20/11/2026